RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION
-Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
-Toutes les catégories suivantes sont ouvertes aux professionnels : Voitures, Motos, Camping-Cars, Utilitaires, VSP, Tout Terrain, Pièces détachées Auto, Pièces détachées Moto, Documentation Technique, Documentation Publicitaire, Miniatures, Objets Publicitaires, Équipement d'Atelier, Outillage, Vitrage, Consommables Mécanique et Carrosserie.
-Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, phrases, expressions, allusions, … etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Stock-Garage.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité ou compensation.
-Seule la diffusion d'annonce(s) proposant la vente de produits originaux est autorisée (Pièces détachées issues d’équipementiers d’origine première monte ou référencés par les constructeurs automobiles : OEM/IAM et OES).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
-Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
-L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
Dans le cas d'une insertion de photo(s), celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
-Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service.
-Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
-Il est interdit :
-de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
-d'avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site
-d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
-d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
-de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet sauf accord écrit de la part de www.stock-garage.fr
-de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
-de déposer un avis de recherche de personne
-de déposer une annonce à caractère publicitaire, toutes professions confondues
-Il est obligatoire :
-de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
-de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
-En tant qu'utilisateur du service www.Stock-Garage.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
-tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
-cosmétique, médicament et parapharmacie
-armes à feu, explosifs, pièges de chasse
-contenu réservé aux adultes
-espèces végétales et animales protégées

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION
Voitures :
-Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 6 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
-Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
-la marque du véhicule, le type (berline, coupé, citadine, utilitaire, 4x4, camping-car, monospace, ludospace, cabriolet, break, VSP, …)
-le modèle
-la variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
-Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 Euros.
-Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
-le mois et l'année de la première mise en circulation
-l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
-si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
-Les échanges de voitures sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
-Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des broyeurs, démolisseurs et récupérateurs sont à déposer dans les catégories respectives des véhicules concernés avec l'option V.P.P (Véhicule Pour Pièces). Exemple S.U.V « pour pièces », dans la catégorie S.U.V-Crossover avec l'option V.P.P.
-Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires.
-Toute annonce de type «rachète tout type de voiture» sera refusée.

PIÈCES

-Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (cartographie, moteur, calculateur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site, en dehors d'une utilisation sur circuit ou sur terrain privé.
-Les pièces détachées destinées à l'entretien, la réparation ou la restauration d'un véhicule, sont à déposer dans leurs catégories et sous catégories respectives.